Dernière mise à jour: 26 Août 2009

PREAMBULE:

 

Le site www.masdesbarres.com (ci-après dénommé le site) est édité par la SARL Moulin des Barres (ci-après dénommé le moulin) sis au Mas des Barres – Quartier de Gréoux - 13520 Maussane-les-Alpilles et inscrit au Registre de commerce et des sociétés de Tarascon au numéro SIREN 388 891 541.

 

Le site propose à la vente l'huile d'olive que le moulin du Mas des Barres produit et conditionne dans ses locaux. Le site propose également des produits issus de l'olive et/ou de l'huile d'olive, ainsi que des produits qui ont un rapport avec la table et/ou l'assiette.

 

Lorsqu'une commande est confirmée et validée par un client, ce dernier accepte les présentes conditions générales de vente. De plus, la validation d'un bon de commande constitue une signature informatique qui a la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l'acheteur.

 

Les présentes conditions générales de vente peuvent être sauvegardées ou imprimées par l'internaute, sans les modifier.

 

ARTICLE 1: LES PRODUITS, LES PRIX

 

Les produits proposés à la vente par le moulin sont ceux présentés sur le site à l'instant t où l'internaute le consulte et dans la limite des stocks disponibles.

En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, l'acheteur en sera informé à la commande par mail ou téléphone, afin qu'il puisse échanger le produit indisponible par un autre produit de même valeur. Si le client ne souhaite pas faire de substitution, il aura alors la possibilité d'être remboursé de la valeur du produit.

 

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros et toutes taxes comprises, ils comprennent les frais de gestion de la commande. En revanche, ils ne comprennent pas les frais d'expédition qui seront facturés une fois la commande clôturée en fonction du poids du colis.

Les promotions et prix réduits indiqués sur le site ne valent que pour la vente par correspondance (par internet, courrier, téléphone ou fax). En aucun cas les promotions et tarifs réduits seront applicables dans la boutique du moulin des Barres, ni dans aucun autre point de vente.

Le moulin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix appliqués seront seront ceux des tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de la disponibilité des dits produits.

 

Le moulin se réserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement complet de leur valeur. Ainsi, le moulin pourra obtenir la restitution des marchandises livrées en cas de non-paiement.

 

ARTICLE 2: LA COMMANDE

 

Toutes les commandes passées sur le site sont traitées et préparées au moulin. Elles sont envoyées soit en colis postal (colissimo suivi), soit par transporteur si le volume le nécessite.

La commande est enregistrée une fois que l'internaute a validé son paiement.

Un message de confirmation de commande est alors envoyé par mail à l'acheteur.

 

ARTICLE 3: ENVOI / LIVRAISON

 

Les articles commandés sont expédiés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée à la commande.

 

Les produits commandés par l'acheteur sur internet (en utilisant le e-paiement) seront livrés uniquement en France métropolitaine, en Corse et à Monaco. Tout acheteur voulant se faire livrer de la marchandise hors de ces territoires devra au préalable envoyer sa commande sur info@masdesbarres.com afin que le moulin puisse lui donner le montant des frais de transport correspondant à son pays.

 

Le moulin s'engage à envoyer les produits dans un délai de six jours à compter du jour suivant celui de la validation de la commande.

 

Comme l'article 1 le précise, le délai de livraison ne pourra pas être honoré si le moulin évoque une rupture de stock ou une indisponibilité. Auquel cas, l'acheteur pourra se faire échanger ou rembourser le(s) dit(s) produit(s). Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à quinze jours après la réception des produits par nos soins. Ils s'effectueront par chèque bancaire adressé au nom de l'internaute ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

 

Le moulin décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou du transporteur, ainsi qu'en cas de perte des produits commandés ou de grève. De plus, si le colis a subi une avarie, l'acheteur devra soit formuler une réserve, soit refuser le colis endommagé lors de la livraison, auprès des services postaux ou du transporteur.

 

A la réception de sa commande, l'acheteur devra en vérifier le contenu. S'il note une anomalie (produit défectueux ou non conforme), l'acheteur dispose d'un délai de 48 heures pour le signaler au moulin par téléphone au 04 90 54 44 32, par mail (info@masdesbarres.com) ou par courrier à l'adresse suivante « Mas des Barres – Quartier de Gréoux - 13520 Maussane-les-Alpilles ». Toute réclamation au-delà de ce délai sera rejetée et le moulin sera dégagé de toute responsabilité.

Le moulin se réserve la possibilité de demander à l'acheteur de lui renvoyer le produit défectueux.

 

ARTICLE 4: PAIEMENT

 

Le règlement des achats peut s'effectuer de différentes façons:

 

  • soit par internet avec une carte bancaire sur l'espace sécurisé du moulin (effectif courant mars)

 

  • soit par téléphone au 04 90 54 44 32 (du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 18h), en réglant par carte bancaire

 

  • soit par courrier en imprimant le bon de commande ou sur papier libre et l'envoyant à l'adresse suivante « Mas des Barres – Quartier de Gréoux - 13520 Maussane-les-Alpilles », accompagné d'un chèque bancaire ou du numéro de carte bancair (les 16 chiffres, la date de validité et le cryptogramme).

 

ARTICLE 5: SATISFAIT OU REMBOURSE

 

L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) produit(s) qui ne lui convient(conviennent) pas, et ce à compter du jour de réception de la commande. Le(s) dit(s) produit(s) sera(seront) alors renvoyé(s) dans leur emballage d'origine à l'adresse suivante: « Mas des Barres – Quartier de Gréoux - 13520 Maussane-les-Alpilles ».

 

Le moulin s'engage alors à rembourser l'acheteur dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception du colis par ses soins. Seul le(s) produit(s) acheté(s) sera(seront) remboursé(s). Les frais de retour de(s) produit(s) sera(seront) à la charge exclusive de l'acheteur.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

 

ARTICLE 6: SERVICE CLIENTELE

 

Pour toute information ou question relative au suivi d'une commande, l'acheteur dispose de différents moyens:

Tél: 04 90 54 44 32 (du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 18h) – Fax: 04 90 54 56 99 – Mail: info@masdesbarres.com.

 

ARTICLE 7: PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. C'est pourquoi et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus respectives du code de la propriété intellectuelle est autorisé. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable du moulin. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du moulin est strictement interdite.

 

ARTICLE 8: RESPOSABILITE

 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du moulin ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu'il envisage de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du moulin ne saurait être engagée en cas d'erreur dans les illustrations ou la description des produits. Le moulin ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie. Le moulin n'encourra aucune responsabilité pour tout dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent envoyer vers d'autres sites que le site www.masdesbarres.com. Le moulin dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

ARTICLE 9: DROITS APPLICABLES – LITIGES

 

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

 

ARTICLE 10: INFORMATIONS NOMINATIVES

 

Le Moulin des Barres s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que l'acheteur lui communique. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de sa commande. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela, il suffit de faire parvenir au moulin la demande en ligne ou par courrier en indiquant le nom, prénom et adresse de l'acheteur.